Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 303 du 30 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0424339A

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 17 décembre 2004, est désignée en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) : Mlle Cathy Suarez, en remplacement de M. Aimé Relave.